Prévoyance complémentaire

Taux de cotisation

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En vigueur du 1 juillet 2003 au 15 novembre 2017, puis depuis le 1 juillet 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Répartition des cotisations de prévoyance

Résumé. Les cotisations pour la prévoyance complémentaire sont de 1,13 % du salaire, partagées entre l'employeur et le salarié.

Le taux global de cotisation, en contrepartie des garanties, est fixé à 1,13 % de la tranche A. Il est réparti de la façon suivante :

Cotisation totale À la charge de l'employeur À la charge du salarié
Décès, rentes 0,17 % 0,13 % 0,04 %
Incapacité de travail 0,37 % – 0,37 %
Invalidité 0,59 % 0,435 % 0,155 %

En vigueur depuis le mardi 1 juillet 2003

Taux de cotisation
Article 6