En vigueur du 1 juillet 2003 au 15 novembre 2017, puis depuis le 1 juillet 2018
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Répartition des cotisations de prévoyance
Résumé. Les cotisations pour la prévoyance complémentaire sont de 1,13 % du salaire, partagées entre l'employeur et le salarié.
Le taux global de cotisation, en contrepartie des garanties, est fixé à 1,13 % de la tranche A. Il est réparti de la façon suivante :
| Cotisation totale | À la charge de l'employeur | À la charge du salarié | |
|---|---|---|---|
| Décès, rentes | 0,17 % | 0,13 % | 0,04 % |
| Incapacité de travail | 0,37 % | – | 0,37 % |
| Invalidité | 0,59 % | 0,435 % | 0,155 % |
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