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Prévoyance complémentaire

relatif à la mise en place d'un régime de protection sociale (régime de prévoyance) complémentaire dans les entreprises de l'industrie de l'habillement

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En vigueur depuis le 1 juillet 2003

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Assurance obligatoire pour les salariés

Résumé. Un accord met en place une assurance obligatoire pour les salariés contre les gros risques dans certaines entreprises.

Afin d'assurer les salariés contre les risques les plus graves, les parties signataires du présent accord sont convenues de mettre en place un régime de prévoyance minimum obligatoire applicable aux entreprises relevant du champ d'application de la convention collective nationale des industries de l'habillement et de la convention collective nationale de la ceinture-bretelle.

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En vigueur depuis le mardi 1 juillet 2003

Prévoyance complémentaire
Champ d'application
Bénéficiaires
Détermination des garanties
Clauses communes à l'ensemble des garanties
Gestion du régime conventionnel
Taux de cotisation
Révision. - Dénonciation
Suivi et interprétation du régime de prévoyance
Extension