Préretraite progressive

Article 25

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Article 25

Le présent accord entrera en application dès acceptation par l'administration.

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En vigueur depuis le 8 février 1996

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Mise en œuvre de la préretraite progressive

Résumé. L'accord de préretraite progressive commence dès que l'administration l'accepte.

Le présent accord entrera en application dès acceptation par l'administration.

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En vigueur depuis le jeudi 8 février 1996

Source : Légifrance