Plans d'épargne interentreprises (TP)

Modalités d'adhésion

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En vigueur depuis le 1 février 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Procédure d'adhésion à un plan d'épargne interentreprises

Résumé. Pour adhérer à un plan d'épargne interentreprises, une entreprise doit envoyer un bulletin d'adhésion, informer la DIRECCTE et ses employés.

L'entreprise qui souhaite adhérer :
– transmet au teneur de compte conservateur de parts, REGARDBTP, un bulletin d'adhésion ;
– informe par courrier la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) de son adhésion ;
– informe les représentants du personnel, s'ils existent, et l'ensemble du personnel.

En vigueur depuis le 1 février 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modalités d'adhésion à un plan d'épargne interentreprises

Résumé. Pour rejoindre un plan d'épargne interentreprises, tu suis les règles de ton entreprise ou celles de la société qui gère le plan.

L'adhésion du bénéficiaire est réalisée selon les modalités prévues par son entreprise si celle-ci adhère au présent accord. Dans le cas contraire, l'adhésion du bénéficiaire s'effectue selon les modalités prévues dans le document fourni par la société de gestion.

En vigueur depuis le jeudi 1 février 2018

Modalités d'adhésion
Article 3
Article 4