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Plans d'épargne interentreprises (TP)

instituant les plans d'épargne interentreprises (TP)

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(1) Accord étendu sous réserve du respect des dispositions des articles L. 2261-9 à 13 du code du travail relatifs aux règles de la dénonciation des accords.
(Arrêté du 16 avril 2019 - art. 1)

En vigueur depuis le jeudi 1 février 2018

Plans d'épargne interentreprises (TP)
Préambule
Champ d'application
Modalités d'adhésion
Mise en œuvre
Gestion financière
Droits d'entrée
Réinvestissement des revenus
Changement de FCPE
Structures de pilotage, de gestion et de contrôle
Information des bénéficiaires
Dispositions diverses
Annexes