Plans d'épargne interentreprises (TP)

Article 4

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Article 4

L'adhésion du bénéficiaire est réalisée selon les modalités prévues par son entreprise si celle-ci adhère au présent accord. Dans le cas contraire, l'adhésion du bénéficiaire s'effectue selon les modalités prévues dans le document fourni par la société de gestion.

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En vigueur depuis le 1 février 2018

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Modalités d'adhésion à un plan d'épargne interentreprises

Résumé. Pour rejoindre un plan d'épargne interentreprises, tu suis les règles de ton entreprise ou celles de la société qui gère le plan.

L'adhésion du bénéficiaire est réalisée selon les modalités prévues par son entreprise si celle-ci adhère au présent accord. Dans le cas contraire, l'adhésion du bénéficiaire s'effectue selon les modalités prévues dans le document fourni par la société de gestion.

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En vigueur depuis le jeudi 1 février 2018

Source : Légifrance