En vigueur depuis le 1 février 2018
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modalités d'adhésion à un plan d'épargne interentreprises
L'adhésion du bénéficiaire est réalisée selon les modalités prévues par son entreprise si celle-ci adhère au présent accord. Dans le cas contraire, l'adhésion du bénéficiaire s'effectue selon les modalités prévues dans le document fourni par la société de gestion.