Participation

Article 17

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 17

Le présent accord révise en totalité l'accord antérieur du 14 mars 2018 auquel il se substitue dans son intégralité.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 août 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement complet de l'accord de participation

Résumé. L'accord remplace complètement l'ancien accord de 2018.

Le présent accord révise en totalité l'accord antérieur du 14 mars 2018 auquel il se substitue dans son intégralité.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 1 août 2025

Source : Légifrance