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Article 16

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Article 16

Au plus tard, au 31 décembre 2026, les partenaires sociaux examineront :
– le nombre d'entreprises ayant appliqué le présent accord à partir des éléments contenus dans le rapport de branche ;
– les modifications éventuelles à apporter au présent accord.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 août 2025

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Examen de l'accord par les partenaires sociaux en 2026

Résumé. Les partenaires sociaux vérifieront en 2026 l'application de l'accord et verront s'il faut le modifier.

Au plus tard, au 31 décembre 2026, les partenaires sociaux examineront :
– le nombre d'entreprises ayant appliqué le présent accord à partir des éléments contenus dans le rapport de branche ;
– les modifications éventuelles à apporter au présent accord.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 1 août 2025

Source : Légifrance