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Article 11

Les dispositions qui précèdent concernent également et plus spécialement les entreprises de moins de 50 salariés pour lesquelles le présent accord, s'il est appliqué, est destiné à faciliter la mise en œuvre d'un dispositif de participation.

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Abrogé1 août 2025

Créé le 1 mai 2019 · Abrogé le 1 août 2025

Les dispositions qui précèdent concernent également et plus spécialement les entreprises de moins de 50 salariés pour lesquelles le présent accord, s'il est appliqué, est destiné à faciliter la mise en œuvre d'un dispositif de participation.

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En vigueur du mercredi 1 mai 2019 au jeudi 31 juillet 2025

Source : Légifrance