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Participation

Article 5

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Article 5

Un supplément de participation peut être mis en place conformément aux dispositions de l'article L. 3324-9 du code du travail et entre alors dans les plafonds définis ci-avant et obéit aux mêmes règles de répartition.

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Abrogé1 août 2025

Créé le 1 mai 2019 · Abrogé le 1 août 2025

Un supplément de participation peut être mis en place conformément aux dispositions de l'article L. 3324-9 du code du travail et entre alors dans les plafonds définis ci-avant et obéit aux mêmes règles de répartition.

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En vigueur du mercredi 1 mai 2019 au jeudi 31 juillet 2025

Source : Légifrance