Section précédente

Section parente

Participation

relatif à la participation

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 13 février 1970

Il a été arrêté et convenu ce qui suit pour l'application de l'ordonnace n° 67-693 du 17 août 1967 (désignée ci-après "l'ordonnance") et du décret n° 67-1112 du 19 décembre 1967, relatifs à la participation des salariés aux fruits de l'expansion des entreprises.

En vigueur depuis le vendredi 13 février 1970

Participation
TITRE Ier : DISPOSITIONS GENERALES
TITRE II : CONSTITUTION DE LA RESERVE SPECIALE DE PARTICIPATION
TITRE III : MODALITES DE REPARTITION
TITRE IV : MODALITES DE GESTION. - FONDS COMMUN DE PLACEMENT
TITRE V : COMPTES INDIVIDUELS OUVERTS AUX SALARIES
TITRE VI : L'INFORMATION DU PERSONNEL
TITRE VII : DISPOSITIONS PARTICULIERES. - REGLEMENT DES LITIGES