Organisation du travail

Article 26

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Article 26

Le présent accord entrera en vigueur le premier jour du mois suivant la publication au Journal officiel de son arrêté d'extension. Il ne remet pas en cause les accords d'entreprise signés antérieurement à son entrée en vigueur.

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En vigueur depuis le 1 juin 1999

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Entrée en vigueur de l'accord

Résumé. Cet accord commence à s'appliquer le mois suivant sa publication officielle et ne change pas les accords déjà signés dans les entreprises.

Le présent accord entrera en vigueur le premier jour du mois suivant la publication au Journal officiel de son arrêté d'extension. Il ne remet pas en cause les accords d'entreprise signés antérieurement à son entrée en vigueur.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 1 juin 1999

Source : Légifrance