Organisation du travail

Article 25 (1)

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Article 25 (1)

Afin de faire face aux périodes de pointe, l'entreprise pourra faire effectuer aux salariés à temps partiel des heures complémentaires dans la limite de l'horaire contractuel de base de 1/3, sans que l'horaire de travail hebdomadaire puisse dépasser 32 heures (y compris les heures complémentaires).

(1) Article exclu de l'extension (arrêté du 25 mai 1999, art. 1er).

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En vigueur depuis le 1 juin 1999

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Heures complémentaires pour les salariés à temps partiel

Résumé. Les entreprises peuvent demander à leurs employés à temps partiel de faire des heures supplémentaires pendant les périodes chargées, mais ces heures ne doivent pas dépasser un tiers de leur horaire habituel et leur semaine de travail ne doit pas excéder 32 heures.

Afin de faire face aux périodes de pointe, l'entreprise pourra faire effectuer aux salariés à temps partiel des heures complémentaires dans la limite de l'horaire contractuel de base de 1/3, sans que l'horaire de travail hebdomadaire puisse dépasser 32 heures (y compris les heures complémentaires).

(1) Article exclu de l'extension (arrêté du 25 mai 1999, art. 1er).

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En vigueur depuis le mardi 1 juin 1999

Source : Légifrance