Organisation du travail

relatif à l'organisation du travail

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En vigueur depuis le 1 juin 1999

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord sur l'organisation du travail dans la fabrication d'ameublement

Résumé. Un accord pour mieux organiser le travail et réduire les heures, tout en créant plus d'emplois et en améliorant les conditions de travail.

Préambule

Les parties signataires de la fabrication de l'ameublement considèrent que le développement de l'emploi passe notamment par une organisation plus rationnelle du travail.

Elles considèrent aussi que la réduction de la durée du travail est nécessaire dès lors que, s'inscrivant dans un processus d'aménagement de cette durée sur l'année :

- elle contribue au développement ou à la consolidation de l'emploi ainsi qu'à l'amélioration des conditions de travail ;

- elle préserve la compétitivité des entreprises qui doivent être en capacité de maîtriser leurs coûts et, en particulier, ceux résultant de la réduction de la durée du travail.

Les dispositions du présent accord visent à apporter tout à la fois des éléments de performance accrus et des facultés élargies pour chacun de mieux maîtriser son temps.

C'est notamment le cas pour l'encadrement pour lequel les parties signataires affirment leur volonté de mettre en oeuvre des dispositions adaptées lui permettant de bénéficier de la même réduction de son temps de travail que les autres salariés.

L'emploi des jeunes est également une préoccupation prioritaire des parties signataires qui décident de développer des opportunités de départ à la retraite pour les salariés les plus âgés.

Les parties signataires prenant en compte les dispositions de la loi du 13 juin 1998 réduisant la durée légale du travail à 35 heures (au 1er janvier 2000 ou au 1er janvier 2002, selon les cas) et créant un dispositif incitatif pour développer l'emploi, décident d'adopter les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 juin 1999

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Accord sur l'organisation du travail dans la fabrication de meubles

Résumé. Un accord fixe les règles pour les entreprises de fabrication de meubles et d'orgues, en lien avec la convention de 1986.

Les dispositions du présent accord s'appliquent aux entreprises de la fabrication de l'ameublement et de la fabrication d'orgues entrant dans le champ d'application de la convention de la fabrication de l'ameublement du 14 janvier 1986.

En vigueur depuis le 1 juin 1999

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Champ d'application de l'accord sur l'organisation du travail

Résumé. Cet accord s'applique aux salariés de l'ameublement et des orgues, avec quelques exceptions pour certains travailleurs.

Le présent accord s'applique à l'ensemble des salariés des entreprises définies à l'article 1er, sous réserve des exclusions suivantes :

  • les articles 3 à 14 du présent accord ne s'appliquent ni aux travailleurs à domicile ni aux VRP ;
  • les articles 8 à 13.

2 ne s'appliquent pas aux démonstrateurs de grands magasins.

En vigueur depuis le mardi 1 juin 1999

Organisation du travail
Article 1er
Article 2
Chapitre Ier : Réduction de la durée du travail et compensation salariale
Chapitre II : Réduction et organisation du temps de travail sur l'année
Chapitre III : Compte épargne-temps
Chapitre IV : Prise en compte des nouvelles réalités du contrat de travail
Chapitre V : Mesures destinées à favoriser l'emploi des jeunes
Chapitre VI : Aides financières au développement de l'emploi (1)
Chapitre VII : Dispositions diverses