Organisation du travail

Chapitre VII : Dispositions diverses

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En vigueur depuis le 1 juin 1999

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un article sur l'organisation du travail

Résumé. Un article sur les règles de travail dans la fabrication de meubles a été mis à jour.

L'article 24 des clauses générales de la convention collective de la fabrication de l'ameublement est modifié comme suit:

(voir article 24).

En vigueur depuis le 1 juin 1999

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Heures complémentaires pour les salariés à temps partiel

Résumé. Les entreprises peuvent demander à leurs employés à temps partiel de faire des heures supplémentaires pendant les périodes chargées, mais ces heures ne doivent pas dépasser un tiers de leur horaire habituel et leur semaine de travail ne doit pas excéder 32 heures.

Afin de faire face aux périodes de pointe, l'entreprise pourra faire effectuer aux salariés à temps partiel des heures complémentaires dans la limite de l'horaire contractuel de base de 1/3, sans que l'horaire de travail hebdomadaire puisse dépasser 32 heures (y compris les heures complémentaires).

(1) Article exclu de l'extension (arrêté du 25 mai 1999, art. 1er).

En vigueur depuis le 1 juin 1999

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Entrée en vigueur de l'accord

Résumé. Cet accord commence à s'appliquer le mois suivant sa publication officielle et ne change pas les accords déjà signés dans les entreprises.

Le présent accord entrera en vigueur le premier jour du mois suivant la publication au Journal officiel de son arrêté d'extension. Il ne remet pas en cause les accords d'entreprise signés antérieurement à son entrée en vigueur.

En vigueur depuis le 1 juin 1999

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Copies et dépôt de l'accord national

Résumé. L'accord national doit être copié en plusieurs exemplaires pour les signataires et déposé selon la loi.

Le présent accord national, établi en vertu des articles L. 132-1 et suivants du code du travail, est fait en un nombre suffisant d'exemplaires pour remise à chacune des organisations signataires et dépôt dans les conditions prévues par l'article L. 132-10 du code du travail.

En vigueur depuis le mardi 1 juin 1999

Chapitre VII : Dispositions diverses
Article 24
Article 25 (1)
Article 26
Article 27