Section précédente

Section parente

Section suivante

OPCA FAFIH

portant acte constitutif de l'OPCA, de l'industrie hôtelière et des activités connexes - FAFIH

Abrogé4 janvier 2012
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Texte étendu pour les personnels des entreprises de restauration de collectivités à l'exclusion des discothèques, des villages-vacances, des cantines et restaurants scolaires à but non lucratif, des restaurants des PTT, des instituts de thalassothérapie (arrêté du 13 février 1996, art. 1er).

Préambule

Abrogé4 janvier 2012

Création et dénomination

Abrogé4 janvier 2012

Champ d'application

Abrogé4 janvier 2012

Missions du FAFIH

Abrogé4 janvier 2012

Ressources du FAFIH

Abrogé4 janvier 2012

Assemblée générale

Abrogé4 janvier 2012

Incompatibilités personnelles

Abrogé4 janvier 2012

Attributions du bureau

Abrogé4 janvier 2012

CNPE-IH

Abrogé4 janvier 2012

CRPE-FIH

Abrogé4 janvier 2012

Comptabilité du FAFIH

Abrogé4 janvier 2012

Applicabilité de l'accord

Abrogé4 janvier 2012

Modification de l'accord

Abrogé4 janvier 2012

Dénonciation de l'accord

Abrogé4 janvier 2012

Dissolution

Abrogé4 janvier 2012

Demande d'extension

Abrogé4 janvier 2012

Dépôt

Abrogé4 janvier 2012

Abrogé depuis le mercredi 4 janvier 2012

En vigueur du mardi 27 février 1996 au mardi 3 janvier 2012

OPCA FAFIH
Préambule
CHAPITRE Ier : DISPOSITIONS GENERALES
CHAPITRE II : ORGANISATION DU FAFIH
CHAPITRE III : GESTION DES DISPOSITIFS
CHAPITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES