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OPCA FAFIH
portant acte constitutif de l'OPCA, de l'industrie hôtelière et des activités connexes - FAFIH
Texte étendu pour les personnels des entreprises de restauration de collectivités à l'exclusion des discothèques, des villages-vacances, des cantines et restaurants scolaires à but non lucratif, des restaurants des PTT, des instituts de thalassothérapie (arrêté du 13 février 1996, art. 1er).
Préambule
Abrogé4 janvier 2012CHAPITRE Ier : DISPOSITIONS GENERALES
Abrogé4 janvier 2012Création et dénomination
Abrogé4 janvier 2012Champ d'application
Abrogé4 janvier 2012Missions du FAFIH
Abrogé4 janvier 2012Ressources du FAFIH
Abrogé4 janvier 2012CHAPITRE II : ORGANISATION DU FAFIH
Abrogé4 janvier 2012Assemblée générale
Abrogé4 janvier 2012Composition du conseil d'administration
Abrogé4 janvier 2012Incompatibilités personnelles
Abrogé4 janvier 2012Pouvoirs du conseil d'administration
Abrogé4 janvier 2012Réunions et délibérations du conseil d'administration
Abrogé4 janvier 2012Bureau du conseil d'administration
Abrogé4 janvier 2012Attributions du bureau
Abrogé4 janvier 2012CNPE-IH
Abrogé4 janvier 2012CRPE-FIH
Abrogé4 janvier 2012Comptabilité du FAFIH
Abrogé4 janvier 2012CHAPITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES
Abrogé4 janvier 2012Applicabilité de l'accord
Abrogé4 janvier 2012Conformité des statuts et du règlement intérieur au présent accord
Abrogé4 janvier 2012Modification de l'accord
Abrogé4 janvier 2012Dénonciation de l'accord
Abrogé4 janvier 2012Dissolution
Abrogé4 janvier 2012Demande d'extension
Abrogé4 janvier 2012Dépôt
Abrogé4 janvier 2012Abrogé depuis le mercredi 4 janvier 2012
En vigueur du mardi 27 février 1996 au mardi 3 janvier 2012