Abrogé4 janvier 2012
Abrogé par OPCA - art. 1er (VE)
Créé le 27 février 1996 · Abrogé le 4 janvier 2012
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Champ d'application d'un accord pour les entreprises hôtelières
Résumé. Un accord s'applique aux entreprises de l'hôtellerie et de la restauration, avec possibilité d'extension à d'autres activités connexes.
Les dispositions du présent accord concernent les entreprises de la métropole ainsi que celles des départements d'outre-mer qui exercent une ou plusieurs des activités figurant en annexe I.
Le champ d'application pourra être étendu par avenant aux entreprises dont l'activité principale ne figure pas dans l'annexe I mais est connexe à l'industrie hôtelière et qui demanderont à se rattacher au FAFIH (1).(1) Alinéa étendues sous réserve de l'application de l'article R. 964-1-1 du code du travail (arrêté du 12 février 1996 art. 1er).
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