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OPCA FAFIH

CHAPITRE III : GESTION DES DISPOSITIFS

Abrogé4 janvier 2012
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Abrogé depuis le mercredi 4 janvier 2012

En vigueur du mardi 27 février 1996 au mardi 3 janvier 2012

CHAPITRE III : GESTION DES DISPOSITIFS
Gestion de ressources
Principes de versement et d'utilisation des fonds-entreprises occupant dix salariés et plus
Principes de versement et d'utilisation des fonds-entreprises occupant moins de dix salariés
Principe de versement et d'utilisation des fonds en matière de contrats d'insertion en alternance
Congé individuel de formation des salariés sous contrat à durée indéterminée (CIF/CDI) - Congé individuel de formation des salariés sous contrat à durée déterminée (CIF/CDD)