Abrogé4 janvier 2012
Abrogé par OPCA - art. 1er (VE)
Créé le 27 février 1996 · Abrogé le 4 janvier 2012
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Demande d'extension d'un accord
Résumé. Des partenaires demandent à étendre un accord pour qu'il s'applique à plus de gens.
Les partenaires sociaux signataires demandent l'extension du présent accord et de son annexe conformément à l'article L. 133-8 du code du travail.
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