Abrogé par OPCA - art. 1er (VE)
Créé le 27 février 1996 · Abrogé le 4 janvier 2012
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nouvel accord sur la formation professionnelle dans l'hôtellerie-restauration
Cet accord complète et en tant que de besoin remplace, pour l'application des dispositions légales et réglementaires :
- la convention créatrice du F.A.F.I.H. de 1974 modifiée ;
- les articles 8 et 3 annexes de l'accord national collectif du 12 janvier 1982 étendu ;
- les articles 2, 3, 4, 7, 8, 9 et aux annexes I et II de l'accord national sur l'insertion des jeunes par la formation en alternance dans l'industrie hôtelière du 20 février 1985 étendu ;
- les articles 2, 3, 4, 7, 8, 9 et aux annexes I et II de l'accord national sur l'insertion des jeunes par la formation en alternance dans la restauration de collectivités du 9 avril 1985 étendu ;
- les articles 2, 3, 4, 5, 6, 8 et l'annexe I de l'accord sur le financement de la formation professionnelle des entreprises de moins de dix salariés du 9 avril 1992 étendu.
Les dispositions non abrogées des accords ci-dessus, ainsi que les décisions prises par le conseil d'administration du F.A.F.I.H. pour leur application, sont réputées être acceptées par les signataires du présent accord.
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