Section précédente

Section suivante

OPCA FAFIH

CHAPITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES

Abrogé4 janvier 2012
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Abrogé4 janvier 2012

Créé le 27 février 1996 · Abrogé le 4 janvier 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouvel accord sur la formation professionnelle dans l'hôtellerie-restauration

Résumé. Un nouvel accord remplace plusieurs anciens accords sur la formation en alternance et le financement de la formation professionnelle dans l'hôtellerie et la restauration.

Cet accord complète et en tant que de besoin remplace, pour l'application des dispositions légales et réglementaires :

  • la convention créatrice du F.A.F.I.H. de 1974 modifiée ;
  • les articles 8 et 3 annexes de l'accord national collectif du 12 janvier 1982 étendu ;
  • les articles 2, 3, 4, 7, 8, 9 et aux annexes I et II de l'accord national sur l'insertion des jeunes par la formation en alternance dans l'industrie hôtelière du 20 février 1985 étendu ;
  • les articles 2, 3, 4, 7, 8, 9 et aux annexes I et II de l'accord national sur l'insertion des jeunes par la formation en alternance dans la restauration de collectivités du 9 avril 1985 étendu ;
  • les articles 2, 3, 4, 5, 6, 8 et l'annexe I de l'accord sur le financement de la formation professionnelle des entreprises de moins de dix salariés du 9 avril 1992 étendu.

Les dispositions non abrogées des accords ci-dessus, ainsi que les décisions prises par le conseil d'administration du F.A.F.I.H. pour leur application, sont réputées être acceptées par les signataires du présent accord.

Applicabilité de l'accord

Abrogé4 janvier 2012

Modification de l'accord

Abrogé4 janvier 2012

Dénonciation de l'accord

Abrogé4 janvier 2012

Dissolution

Abrogé4 janvier 2012

Demande d'extension

Abrogé4 janvier 2012

Dépôt

Abrogé4 janvier 2012

Abrogé depuis le mercredi 4 janvier 2012

En vigueur du mardi 27 février 1996 au mardi 3 janvier 2012

CHAPITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES
Article 20
Applicabilité de l'accord
Conformité des statuts et du règlement intérieur au présent accord
Modification de l'accord
Dénonciation de l'accord
Dissolution
Demande d'extension
Dépôt