En vigueur depuis le 12 avril 2003
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Durée et révision d'un accord
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il fera l'objet d'un réexamen tous les 5 ans.
Il pourra être dénoncé dans les conditions prévues à l'article L. 132-8 du code du travail.