En vigueur depuis le 12 avril 2003
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Remplacement des accords de formation pour les intérimaires
Le présent accord annule et remplace :
- l'accord national relatif à la formation professionnelle des salariés des entreprises de travail temporaire du 15 octobre 1991 modifié par avenant le 2 avril 1996, le 4 février 1997 et le 10 février 1999 ;
- l'accord relatif au contrat de mission-formation jeunes intérimaires du 28 mars 1997.