Objectifs et moyens de la formation professionnelle

Article 7.1

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Article 7.1

Le présent accord annule et remplace :

l'accord national relatif à la formation professionnelle des salariés des entreprises de travail temporaire du 15 octobre 1991 modifié par avenant le 2 avril 1996, le 4 février 1997 et le 10 février 1999 ;

l'accord relatif au contrat de mission-formation jeunes intérimaires du 28 mars 1997.

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En vigueur depuis le 12 avril 2003

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Remplacement des accords de formation pour les intérimaires

Résumé. Un nouvel accord remplace les anciens accords sur la formation des salariés en intérim.

Le présent accord annule et remplace :

  • l'accord national relatif à la formation professionnelle des salariés des entreprises de travail temporaire du 15 octobre 1991 modifié par avenant le 2 avril 1996, le 4 février 1997 et le 10 février 1999 ;
  • l'accord relatif au contrat de mission-formation jeunes intérimaires du 28 mars 1997.

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En vigueur depuis le samedi 12 avril 2003

Source : Légifrance