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Article 13

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Article 13

Le présent accord est applicable aux entreprises et établissements dont l'activité principale relève du champ d'application figurant à l'annexe I des clauses communes de la convention collective nationale des industries chimiques.

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En vigueur depuis le 1 septembre 1990

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Champ d'application de l'accord

Résumé. Cet accord s'applique aux entreprises de l'industrie chimique.

Le présent accord est applicable aux entreprises et établissements dont l'activité principale relève du champ d'application figurant à l'annexe I des clauses communes de la convention collective nationale des industries chimiques.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 1 septembre 1990

Source : Légifrance