Modulation du temps de travail
relatif à la modulation du temps de travail
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En vigueur depuis le mercredi 6 janvier 1999
Modulation du temps de travail
Préambule
Champ d'application
Données économiques et sociales
Durée du travail - Principe
Mise en oeuvre de la modulation
Amplitude de la modulation
Comptabilisation des horaires
Traitement de la rémunération
Régularisation
Indemnités en cas de rupture ou suspension du contrat de travail
Dispositions applicables au personnel d'encadrement
Heures mandatées
Mise en oeuvre de l'accord
Durée de l'accord