Modulation du temps de travail

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En vigueur depuis le 6 janvier 1999

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord sur le temps de travail dans les entreprises de la FNCC

Résumé. Un accord entre la FNCC et les syndicats s'applique aux entreprises de ce secteur, mais peut être modifié si les lois changent.

Le présent accord négocié entre la FNCC et les organisations syndicales s'applique à toutes les entreprises relevant de la CCN de la FNCC.

Cet accord sera appliqué après signature d'une convention avec la délégation à l'emploi dans le cadre du dispositif législatif de réduction négociée du temps de travail et la signature d'un accord d'établissement ou d'entreprise.

Dans le cas où les dispositions législatives et réglementaires qui ont présidé à la mise en oeuvre de cet accord viendraient à être modifiées, celui-ci pourrait être remis en cause.

En vigueur depuis le mercredi 6 janvier 1999

Champ d'application
Article 1