En vigueur depuis le 6 janvier 1999
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Durée d'un accord sur le temps de travail
Résumé. Un accord sur le temps de travail peut être signé sans date de fin et peut être annulé avec un préavis de 6 mois.
Le présent accord d'aménagement et de réduction du temps de travail est signé pour une durée indéterminée.
Il pourra être dénoncé par l'une des parties signataires sous préavis de 6 mois par lettre recommandée.
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