Modulation du temps de travail

Durée de l'accord

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En vigueur depuis le 6 janvier 1999

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Durée d'un accord sur le temps de travail

Résumé. Un accord sur le temps de travail peut être signé sans date de fin et peut être annulé avec un préavis de 6 mois.

Le présent accord d'aménagement et de réduction du temps de travail est signé pour une durée indéterminée.

Il pourra être dénoncé par l'une des parties signataires sous préavis de 6 mois par lettre recommandée.

En vigueur depuis le mercredi 6 janvier 1999

Durée de l'accord
Article 13