En vigueur depuis le 6 janvier 1999
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Limites pour la modulation du temps de travail
Résumé. Le temps de travail peut varier entre 28 et 42 heures par semaine, mais pas plus de 10 heures par jour et pas plus de 12 semaines dans l'année.
La limite maximale de la modulation est fixée à 42 heures par semaine, à 10 heures par jour et ne pourra s'appliquer au-delà de 12 semaines consécutives ou non, sur l'année civile.
La limite minimale sera de 28 heures hebdomadaires.
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