Modulation du temps de travail

Durée du travail - Principe

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En vigueur depuis le 6 janvier 1999

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Passage à la moyenne hebdomadaire de 35 heures

Résumé. Les entreprises peuvent organiser le temps de travail sur l'année avec une moyenne de 35 heures par semaine, en remplaçant l'ancienne durée de 39 heures.

L'horaire collectif moyen de 35 heures se substituera à l'horaire collectif de 39 heures.

De ce fait, les entreprises pourront recourir à un mode d'organisation sur l'année du temps de travail dans les conditions fixées par l'article L. 212-2-1 du code du travail.

Les dispositions ci-après pourront être adaptées par accord d'entreprise ou d'établissement.

En vigueur depuis le mercredi 6 janvier 1999

Durée du travail - Principe
Article 3