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Modification de l'article 9 de l'annexe I de la convention

relatif à la modification de l'article 9 de l'annexe I de la convention

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En vigueur depuis le 1 janvier 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des conditions de paiement des pauses

Résumé. Les pauses de vingt minutes pour les ouvriers travaillant plus de six heures sont maintenant payées au taux horaire uniquement en cas de travail en équipes successives.

Le deuxième alinéa de l'article 9 de l'annexe I de la convention collective est rédigé de la manière suivante :

« Le temps de repos est payé au taux horaire uniquement en cas de travail en équipes successives (par exemple : 3 × 8 ou 2 × 8, etc.).

En vigueur depuis le 1 janvier 2021

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Modification des règles de paiement du temps de repos

Résumé. Un nouvel accord modifie les règles de paiement du temps de repos pour les travailleurs en équipes successives à partir du 1er janvier 2021.

La nouvelle rédaction du deuxième alinéa de l'article 9 de l'annexe I de la convention collective prend effet au 1er janvier 2021. Entre la date de signature du présent accord et le 1er janvier 2021, la rédaction suivant s'applique : « Le temps de repos sera payé au SMP de la catégorie uniquement en cas de travail en équipes successives (par exemple : 3 × 8 ou 2 × 8).

En vigueur depuis le 1 janvier 2021

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Modification des règles de paiement des temps de repos

Résumé. Un accord modifie les règles de paiement des temps de repos dans les conventions collectives, sans distinction de taille d'entreprise.

Le présent accord porte sur la révision d'un article d'application générale de la convention collective qui s'impose aux parties quelle que soit la taille des entreprises. Les dispositions relatives au paiement des temps de repos n'appellent pas l'adoption de stipulations spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés.

En vigueur depuis le 1 janvier 2021

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Modification d'un article sur le paiement des temps de repos

Résumé. Un accord modifie un article sur le paiement des temps de repos, valable sans limite de durée.

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

En vigueur depuis le 1 janvier 2021

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Déroger aux conventions collectives pour les accords d'entreprise

Résumé. Les accords d'entreprise peuvent être conclus sur le paiement des temps de repos, même si la convention collective interdit les dérogations moins favorables.

Il ne peut être dérogé, dans un sens défavorable au salarié, à une quelconque des dispositions du présent accord.

(1) Article exclu de l'extension. En effet, dès lors que les stipulations conventionnelles de branche visent des sommes rémunérant des temps de repos, et qu'elles disposent qu'on ne peut y déroger dans un sens moins favorable, ces stipulations ne peuvent avoir pour objet et légalement pour effet de faire obstacle à la conclusion d'accords d'entreprise sur le fondement des dispositions de l'article L. 2253-3 du code du travail et dans les domaines tels que définis par ces mêmes dispositifs.
(Arrêté du 10 juillet 2020 - art. 1)

En vigueur depuis le 1 janvier 2021

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Modification d'un accord sur le paiement des temps de repos

Résumé. Un accord est modifié pour préciser les conditions de paiement des temps de repos, avec une application différée au 1er janvier 2021.

Le présent accord fera l'objet des formalités de dépôt et de publicité prévues par les dispositions réglementaires visées à l'article L. 2231-6 du code du travail.

Les parties signataires conviennent d'en demander l'extension.

En vigueur depuis le 1 janvier 2021

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Dénonciation et révision d'un accord collectif

Résumé. Un accord peut être dénoncé ou révisé selon les règles du code du travail, et il s'applique à tous les salariés sans distinction de taille d'entreprise.

Le présent accord peut être dénoncé dans les conditions prévues aux articles L. 2261-10 et suivants du code du travail.

Il peut être révisé conformément aux dispositions de l'article L. 2261-7 dudit code.

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2021

Modification de l'article 9 de l'annexe I de la convention
Préambule
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7