Modification de l'article 9 de l'annexe I de la convention

Article 6

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Article 6

Le présent accord fera l'objet des formalités de dépôt et de publicité prévues par les dispositions réglementaires visées à l'article L. 2231-6 du code du travail.

Les parties signataires conviennent d'en demander l'extension.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2021

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Modification d'un accord sur le paiement des temps de repos

Résumé. Un accord est modifié pour préciser les conditions de paiement des temps de repos, avec une application différée au 1er janvier 2021.

Le présent accord fera l'objet des formalités de dépôt et de publicité prévues par les dispositions réglementaires visées à l'article L. 2231-6 du code du travail.

Les parties signataires conviennent d'en demander l'extension.

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En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2021

Source : Légifrance