Modification de l'article 9 de l'annexe I de la convention

Article 1er

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Article 1er

Le deuxième alinéa de l'article 9 de l'annexe I de la convention collective est rédigé de la manière suivante :

« Le temps de repos est payé au taux horaire uniquement en cas de travail en équipes successives (par exemple : 3 × 8 ou 2 × 8, etc.).

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En vigueur depuis le 1 janvier 2021

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Modification des conditions de paiement des pauses

Résumé. Les pauses de vingt minutes pour les ouvriers travaillant plus de six heures sont maintenant payées au taux horaire uniquement en cas de travail en équipes successives.

Le deuxième alinéa de l'article 9 de l'annexe I de la convention collective est rédigé de la manière suivante :

« Le temps de repos est payé au taux horaire uniquement en cas de travail en équipes successives (par exemple : 3 × 8 ou 2 × 8, etc.).

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En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2021

Source : Légifrance