Modification de l'article 9 de l'annexe I de la convention

Article 2

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Article 2

La nouvelle rédaction du deuxième alinéa de l'article 9 de l'annexe I de la convention collective prend effet au 1er janvier 2021. Entre la date de signature du présent accord et le 1er janvier 2021, la rédaction suivant s'applique : « Le temps de repos sera payé au SMP de la catégorie uniquement en cas de travail en équipes successives (par exemple : 3 × 8 ou 2 × 8).

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En vigueur depuis le 1 janvier 2021

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Modification des règles de paiement du temps de repos

Résumé. Un nouvel accord modifie les règles de paiement du temps de repos pour les travailleurs en équipes successives à partir du 1er janvier 2021.

La nouvelle rédaction du deuxième alinéa de l'article 9 de l'annexe I de la convention collective prend effet au 1er janvier 2021. Entre la date de signature du présent accord et le 1er janvier 2021, la rédaction suivant s'applique : « Le temps de repos sera payé au SMP de la catégorie uniquement en cas de travail en équipes successives (par exemple : 3 × 8 ou 2 × 8).

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En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2021

Source : Légifrance