En vigueur depuis le 1 janvier 2021
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un article sur le paiement des temps de repos
Résumé. Un accord modifie un article sur le paiement des temps de repos, valable sans limite de durée.
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.