En vigueur depuis le 9 septembre 2025
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Accord pour réduire les risques ergonomiques au travail
L'objectif de cet accord est de réduire l'exposition aux risques liés à des contraintes physiques par la prévention de trois facteurs de risques ergonomiques : les manutentions manuelles de charges, les postures pénibles définies comme des positions forcées des articulations et les vibrations mécaniques.
Pour y parvenir, il a été établi une liste de métiers particulièrement exposés aux facteurs de risques professionnels mentionnés au 1° du I de l'article L. 4161-1 du code du travail.
Cette liste des métiers identifiés ne saurait servir à une autre finalité.
Les entreprises de la branche pourront ainsi bénéficier d'une aide bonifiée de la part de la CAT-MP.
La subvention prévention des risques ergonomiques, alimentée par ce fonds, aidera les entreprises :
– au financement d'équipements, de diagnostics ou de formations ;
– à la réalisation d'actions de sensibilisation aux facteurs de risques ergonomiques ;
– aux aménagements de postes de travail proposés par le médecin du travail dans le cadre de la prévention de la désinsertion professionnelle ;
– à la prise en charge des frais de personnel dédiés à la mise en œuvre d'actions financées par le fond.
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