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Métiers exposés aux facteurs de risques ergonomiques

relatif aux métiers particulièrement exposés aux facteurs de risques ergonomiques

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En vigueur depuis le 9 septembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord pour réduire les risques ergonomiques au travail

Résumé. Un accord vise à réduire les risques liés aux contraintes physiques au travail en ciblant trois facteurs : manutention de charges, postures pénibles et vibrations mécaniques.

L'objectif de cet accord est de réduire l'exposition aux risques liés à des contraintes physiques par la prévention de trois facteurs de risques ergonomiques : les manutentions manuelles de charges, les postures pénibles définies comme des positions forcées des articulations et les vibrations mécaniques.

Pour y parvenir, il a été établi une liste de métiers particulièrement exposés aux facteurs de risques professionnels mentionnés au 1° du I de l'article L. 4161-1 du code du travail.

Cette liste des métiers identifiés ne saurait servir à une autre finalité.

Les entreprises de la branche pourront ainsi bénéficier d'une aide bonifiée de la part de la CAT-MP.

La subvention prévention des risques ergonomiques, alimentée par ce fonds, aidera les entreprises :
– au financement d'équipements, de diagnostics ou de formations ;
– à la réalisation d'actions de sensibilisation aux facteurs de risques ergonomiques ;
– aux aménagements de postes de travail proposés par le médecin du travail dans le cadre de la prévention de la désinsertion professionnelle ;
– à la prise en charge des frais de personnel dédiés à la mise en œuvre d'actions financées par le fond.

En vigueur depuis le 9 septembre 2025

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Liste des métiers exposés aux risques ergonomiques

Résumé. L'article liste les métiers les plus exposés aux risques ergonomiques, comme les opérateurs de production et les conducteurs de machines, en se basant sur une nomenclature officielle.

Sur la base de la méthode d'identification rappelée dans le préambule la liste des métiers les plus particulièrement exposés aux facteurs de risques ergonomiques est établie à partir de la nomenclature commune des métiers et des activités, arrêtée par la CAT-MP (Nomenclature Insee PCS-ESE « professions et catégories socioprofessionnelles des emplois salariés des employeurs privés et publics »).

Métiers exposés Nomenclature PCS-ESE
Opérateur de production 674c : autres ouvriers de production non qualifiés : industrie agro-alimentaire
Opérateur hygiène/sanitation 625e : autres opérateurs et ouvriers qualifiés de l'industrie agricole et alimentaire (hors transformation des viandes)
Conducteur de machines
Conducteur de lignes
625f : autres opérateurs travaillant sur installations ou machines : industrie agroalimentaire (hors transformation des viandes)
Opérateur logistique 653a : magasiniers qualifiés
652a : ouvriers qualifiés de la manutention, conducteurs de chariots élévateurs, caristes manutention

En vigueur depuis le 9 septembre 2025

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Accord pour réduire les risques ergonomiques jusqu'en 2027

Résumé. Un accord est signé jusqu'en 2027 pour réduire les risques ergonomiques dans certains métiers.

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée qui arrivera à son terme le 31 décembre 2027. Il prendra effet à compter de sa signature.

En vigueur depuis le 9 septembre 2025

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Modification et dénonciation de l'accord sur les risques ergonomiques

Résumé. Un accord sur les risques ergonomiques peut être modifié ou annulé selon les règles du code du travail.

Le présent accord peut être révisé ou dénoncé conformément aux dispositions prévues par les articles L. 2261-7 à L. 2261-9 du code du travail.

En vigueur depuis le 9 septembre 2025

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Suivi des actions pour réduire les risques ergonomiques

Résumé. Les entreprises doivent informer la branche des actions mises en place pour réduire les risques ergonomiques et faire un suivi annuel.

Les entreprises qui sollicitent le FIPU doivent informer la branche et préciser la nature des actions conduites pour réduire l'exposition aux trois facteurs de risques ergonomiques ainsi que les postes concernés.

L'accord fera l'objet d'un suivi annuel à l'occasion de la présentation du bilan social. Il portera sur le nombre d'attributions de subventions par secteurs d'activités, tailles et objet (équipement, formation, sensibilisation, aménagement ou frais de personnel).

En vigueur depuis le 9 septembre 2025

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Dépôt et extension d'un accord sur les risques ergonomiques

Résumé. Un accord pour réduire les risques ergonomiques sera déposé et pourra être étendu.

Le présent accord sera déposé auprès des services centraux du ministre chargé du travail.

Il fera l'objet d'une demande d'extension.

En vigueur depuis le mardi 9 septembre 2025

Métiers exposés aux facteurs de risques ergonomiques
Préambule
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6