Métiers exposés aux facteurs de risques ergonomiques

Article 4

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Article 4

Le présent accord peut être révisé ou dénoncé conformément aux dispositions prévues par les articles L. 2261-7 à L. 2261-9 du code du travail.

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En vigueur depuis le 9 septembre 2025

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Modification et dénonciation de l'accord sur les risques ergonomiques

Résumé. Un accord sur les risques ergonomiques peut être modifié ou annulé selon les règles du code du travail.

Le présent accord peut être révisé ou dénoncé conformément aux dispositions prévues par les articles L. 2261-7 à L. 2261-9 du code du travail.

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Source : Légifrance