Métiers exposés aux facteurs de risques ergonomiques

Article 3

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Article 3

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée qui arrivera à son terme le 31 décembre 2027. Il prendra effet à compter de sa signature.

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En vigueur depuis le 9 septembre 2025

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Accord pour réduire les risques ergonomiques jusqu'en 2027

Résumé. Un accord est signé jusqu'en 2027 pour réduire les risques ergonomiques dans certains métiers.

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée qui arrivera à son terme le 31 décembre 2027. Il prendra effet à compter de sa signature.

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En vigueur depuis le mardi 9 septembre 2025

Source : Légifrance