Journée de solidarité

Champ d'application

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 8 février 2006

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Bénéficiaires de l'accord sur la journée de solidarité

Résumé. Un accord qui profite aux employés des entreprises suivant la convention de l'assistance de 1994.

Le présent accord bénéficie aux salariés des sociétés appliquant la convention collective nationale de l'assistance du 13 avril 1994.

En vigueur depuis le 8 février 2006

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord sur la durée de travail et la loi de 2004

Résumé. Un accord entre les parties dit que la durée de travail ne changera pas à cause d'une loi de 2004, et si cette loi est modifiée, ils se reverront pour en discuter.

Les parties ci-dessous signataires conviennent que la durée annuelle du travail pratiquée dans les entreprises ne sera pas allongée du fait de l'application des dispositions de la loi n° 2004-626 du 30 juin 2004. A l'inverse, l'abrogation de la loi n'aurait pas pour conséquence de la réduire ; en cas de modification de la loi, les parties conviennent de se revoir dans les 3 mois suivant la publication des nouvelles dispositions.

En vigueur depuis le mercredi 8 février 2006

Champ d'application
Article 1
Article 2