Journée de solidarité

Entrée en vigueur

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En vigueur depuis le 8 février 2006

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur de l'accord

Résumé. Un accord entre le SNSA et d'autres parties entrera en vigueur le lendemain de sa signature.

Le présent accord à caractère normatif sera applicable dès le lendemain de sa signature. Le SNSA s'engage à effectuer les démarches nécessaires à son dépôt légal et à son extension.

En vigueur depuis le mercredi 8 février 2006

Entrée en vigueur
Article 3