En vigueur depuis le 8 février 2006
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Bénéficiaires de l'accord sur la journée de solidarité
Résumé. Un accord qui profite aux employés des entreprises suivant la convention de l'assistance de 1994.
Le présent accord bénéficie aux salariés des sociétés appliquant la convention collective nationale de l'assistance du 13 avril 1994.