Indemnités de déplacements (Midi-Pyrénées)

Article 2

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Article 2

Conformément au code du travail, le présent accord sera déposé à la direction départementale du travail et de l'emploi de la Haute-Garonne, et remis au secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes de Toulouse.

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En vigueur depuis le 13 mai 2008

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Dépôt d'un accord sur les indemnités de déplacements

Résumé. Un accord sur les indemnités de déplacements sera déposé à la direction départementale du travail et des prud'hommes de Toulouse.

Conformément au code du travail, le présent accord sera déposé à la direction départementale du travail et de l'emploi de la Haute-Garonne, et remis au secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes de Toulouse.

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En vigueur depuis le mardi 13 mai 2008

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