En vigueur depuis le 13 mai 2008
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Dépôt d'un accord sur les indemnités de déplacements
Conformément au code du travail, le présent accord sera déposé à la direction départementale du travail et de l'emploi de la Haute-Garonne, et remis au secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes de Toulouse.