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Indemnités de déplacements (Midi-Pyrénées)

relatif aux indemnités de déplacements

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En vigueur depuis le 13 mai 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des indemnités de déplacements en Midi-Pyrénées

Résumé. Les indemnités de petits déplacements pour les ouvriers du bâtiment dans la région Midi-Pyrénées changent à partir du 1er mai 2008.

Les montants des indemnités de petits déplacements, applicables dans la région Midi-Pyrénées aux ouvriers des entreprises artisanales du bâtiment occupant jusqu'à 10 salariés sont modifiés comme suit à compter du 1er mai 2008.

(En euros.)

ZONE INDEMNITÉ
de repas
INDEMNITÉ
de transport
INDEMNITÉ
de trajet
1 A 9,00 1,20 0,94
1 B 9,00 2,60 1,72
2 9,00 5,25 3,66
3 9,00 7,85 4,66
4 9,00 10,40 6,20
5 9,00 13,20 7,86

En vigueur depuis le 13 mai 2008

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Dépôt d'un accord sur les indemnités de déplacements

Résumé. Un accord sur les indemnités de déplacements sera déposé à la direction départementale du travail et des prud'hommes de Toulouse.

Conformément au code du travail, le présent accord sera déposé à la direction départementale du travail et de l'emploi de la Haute-Garonne, et remis au secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes de Toulouse.

En vigueur depuis le 13 mai 2008

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Demande d'extension d'un accord sur les indemnités de déplacement

Résumé. Les signataires veulent que le ministre valide leur accord sur les indemnités de déplacement pour les ouvriers du bâtiment en Midi-Pyrénées.

Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité.

En vigueur depuis le mardi 13 mai 2008

Indemnités de déplacements (Midi-Pyrénées)
Article 1
Article 2
Article 3