Indemnités de déplacements (Midi-Pyrénées)

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Les montants des indemnités de petits déplacements, applicables dans la région Midi-Pyrénées aux ouvriers des entreprises artisanales du bâtiment occupant jusqu'à 10 salariés sont modifiés comme suit à compter du 1er mai 2008.

(En euros.)

ZONE INDEMNITÉ
de repas
INDEMNITÉ
de transport
INDEMNITÉ
de trajet
1 A 9,00 1,20 0,94
1 B 9,00 2,60 1,72
2 9,00 5,25 3,66
3 9,00 7,85 4,66
4 9,00 10,40 6,20
5 9,00 13,20 7,86

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 13 mai 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des indemnités de déplacements en Midi-Pyrénées

Résumé. Les indemnités de petits déplacements pour les ouvriers du bâtiment dans la région Midi-Pyrénées changent à partir du 1er mai 2008.

Les montants des indemnités de petits déplacements, applicables dans la région Midi-Pyrénées aux ouvriers des entreprises artisanales du bâtiment occupant jusqu'à 10 salariés sont modifiés comme suit à compter du 1er mai 2008.

(En euros.)

ZONE INDEMNITÉ
de repas
INDEMNITÉ
de transport
INDEMNITÉ
de trajet
1 A 9,00 1,20 0,94
1 B 9,00 2,60 1,72
2 9,00 5,25 3,66
3 9,00 7,85 4,66
4 9,00 10,40 6,20
5 9,00 13,20 7,86

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 13 mai 2008

Source : Légifrance