En vigueur depuis le 13 mai 2008
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Demande d'extension d'un accord sur les indemnités de déplacement
Résumé. Les signataires veulent que le ministre valide leur accord sur les indemnités de déplacement pour les ouvriers du bâtiment en Midi-Pyrénées.
Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité.