Indemnisation du chômage partiel

VIII - Dispositions finales

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En vigueur depuis le 1 octobre 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dérogation aux accords de chômage partiel

Résumé. Les accords d'entreprise ne peuvent pas être moins avantageux que les règles générales sur le chômage partiel.

Les accords d'entreprise, d'établissement ou de groupe ne pourront déroger aux dispositions du présent accord que dans un sens plus favorable au salarié.

En vigueur depuis le 1 octobre 2009

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Nouvel accord sur l'indemnisation du chômage partiel

Résumé. Un nouvel accord remplace l'ancien sur l'indemnisation du chômage partiel dans les industries chimiques.

Le présent accord annule et remplace l'accord du 11 juin 1997 relatif à l'indemnisation du chômage partiel dans les industries chimiques.

Pour toutes les dispositions non visées par le présent accord, il sera fait application de l'accord national interprofessionnel du 21 février 1968, modifié par l'avenant du 15 décembre 2008.

En vigueur depuis le 1 octobre 2009

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Durée d'un accord sur l'indemnisation du chômage partiel

Résumé. Un accord sur l'indemnisation du chômage partiel commence le 1er octobre 2009 et finit le 30 juin 2012, sans possibilité de prolongation automatique.

Le présent accord entrera en vigueur le 1er octobre 2009.
Il expirera le 30 juin 2012.
En tout état de cause, la seule survenance du terme précisé ci-dessus mettra fin, sans autre formalité de l'une ou l'autre des parties, de façon définitive, au présent accord, sans qu'il puisse être invoqué par l'une ou l'autre des parties, le bénéfice d'une tacite reconduction ou des dispositions de l'article L. 2222-4 du code du travail.
Les parties conviennent de se rencontrer avant l'expiration de cet accord pour faire le bilan de son application et envisager son éventuelle reconduction ou les modifications à y apporter.

En vigueur depuis le 1 octobre 2009

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Dépôt et agrément de l'accord sur le chômage partiel

Résumé. Un accord sur l'indemnisation du chômage partiel doit être déposé au ministère du travail pour obtenir son agrément.

Le présent accord sera déposé au ministère du travail à l'initiative de la partie la plus diligente et fera l'objet d'une demande d'agrément auprès de ce même ministère.

En vigueur depuis le jeudi 1 octobre 2009

VIII - Dispositions finales

En vigueur du jeudi 1 octobre 2009 au vendredi 29 juin 2012

VIII - Dispositions finales
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