Indemnisation du chômage partiel

Article 19

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Article 19

Le présent accord entrera en vigueur le 1er octobre 2009.
Il expirera le 30 juin 2012.
En tout état de cause, la seule survenance du terme précisé ci-dessus mettra fin, sans autre formalité de l'une ou l'autre des parties, de façon définitive, au présent accord, sans qu'il puisse être invoqué par l'une ou l'autre des parties, le bénéfice d'une tacite reconduction ou des dispositions de l'article L. 2222-4 du code du travail.
Les parties conviennent de se rencontrer avant l'expiration de cet accord pour faire le bilan de son application et envisager son éventuelle reconduction ou les modifications à y apporter.

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En vigueur depuis le 1 octobre 2009

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Durée d'un accord sur l'indemnisation du chômage partiel

Résumé. Un accord sur l'indemnisation du chômage partiel commence le 1er octobre 2009 et finit le 30 juin 2012, sans possibilité de prolongation automatique.

Le présent accord entrera en vigueur le 1er octobre 2009.
Il expirera le 30 juin 2012.
En tout état de cause, la seule survenance du terme précisé ci-dessus mettra fin, sans autre formalité de l'une ou l'autre des parties, de façon définitive, au présent accord, sans qu'il puisse être invoqué par l'une ou l'autre des parties, le bénéfice d'une tacite reconduction ou des dispositions de l'article L. 2222-4 du code du travail.
Les parties conviennent de se rencontrer avant l'expiration de cet accord pour faire le bilan de son application et envisager son éventuelle reconduction ou les modifications à y apporter.

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En vigueur depuis le jeudi 1 octobre 2009

Source : Légifrance