Indemnisation du chômage partiel

Article 18

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Article 18

Le présent accord annule et remplace l'accord du 11 juin 1997 relatif à l'indemnisation du chômage partiel dans les industries chimiques.

Pour toutes les dispositions non visées par le présent accord, il sera fait application de l'accord national interprofessionnel du 21 février 1968, modifié par l'avenant du 15 décembre 2008.

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En vigueur depuis le 1 octobre 2009

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Nouvel accord sur l'indemnisation du chômage partiel

Résumé. Un nouvel accord remplace l'ancien sur l'indemnisation du chômage partiel dans les industries chimiques.

Le présent accord annule et remplace l'accord du 11 juin 1997 relatif à l'indemnisation du chômage partiel dans les industries chimiques.

Pour toutes les dispositions non visées par le présent accord, il sera fait application de l'accord national interprofessionnel du 21 février 1968, modifié par l'avenant du 15 décembre 2008.

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En vigueur depuis le jeudi 1 octobre 2009

Source : Légifrance