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INDEMNISATION DU CHÔMAGE PARTIEL

Abrogé11 juin 1997
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Périmé11 juin 1997

Créé le 15 décembre 1995 · Périmé le 11 juin 1997

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prorogation de l'accord sur le chômage partiel

Résumé. L'accord sur l'indemnisation du chômage partiel est prolongé jusqu'à la fin de l'année 1996.

Les dispositions de l'accord du 4 novembre 1982 sur l'indemnisation du chômage partiel sont prorogées jusqu'au 31 décembre 1996.

Périmé11 juin 1997

Créé le 15 décembre 1995 · Périmé le 11 juin 1997

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Entrée en vigueur d'un accord

Résumé. Cet accord commence à s'appliquer le lendemain de sa publication officielle.

Le présent accord prendra effet à partir du jour suivant la publication au Journal officiel de son arrêté d'agrément.

Périmé11 juin 1997

Créé le 15 décembre 1995 · Périmé le 11 juin 1997

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Limite des heures indemnisées pour chômage partiel en 1996

Résumé. En 1996, le nombre d'heures payées pour chômage partiel dans l'industrie chimique ne peut pas dépasser un certain plafond.

Le nombre d'heures indemnisées au cours de l'année 1996 en application de l'article 2 de l'accord du 4 novembre 1982 ne pourra dépasser le contingent annuel retenu pour l'industrie chimique au titre des allocations d'aide publique de chômage partiel pour l'année 1996.

Périmé11 juin 1997

Créé le 15 décembre 1995 · Périmé le 11 juin 1997

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Rencontre pour la prorogation d'un accord sur le chômage partiel

Résumé. Les parties vont se rencontrer en octobre 1996 pour discuter de la prolongation de l'accord de 1982 sur le chômage partiel pour l'année 1997.

Les parties se rencontreront dans la seconde quinzaine d'octobre 1996 à l'effet d'étudier la prorogation éventuelle des dispositions de l'accord du 4 novembre 1982 pour tout ou partie de l'année 1997. Dans la mesure où un accord interviendrait sur ce point avant le 31 décembre 1996, les dispositions de l'accord du 4 novembre 1982, prorogées par le présent accord, resteraient applicables jusqu'à la date d'entrée en vigueur du nouveau texte.

Périmé11 juin 1997

Créé le 15 décembre 1995 · Périmé le 11 juin 1997

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Prorogation des règles d'indemnisation du chômage partiel

Résumé. Un accord prolonge les règles d'indemnisation du chômage partiel jusqu'à fin 1996 et sera enregistré par la direction du travail.

Le présent accord sera déposé à la direction départementale du travail et de l'emploi et de la formation professionnelle.

Abrogé depuis le mercredi 11 juin 1997

En vigueur du vendredi 15 décembre 1995 au mardi 10 juin 1997

INDEMNISATION DU CHÔMAGE PARTIEL
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