Section précédente

Section suivante

Indemnisation du chômage partiel

Annexe I

Abrogé1 février 2022
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Créé le 25 février 1977 · Abrogé le 1 février 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Résumé de l'accord du 25 février 1977

Résumé. Un accord signé en 1977 par plusieurs parties définit des règles communes.

Conformément à l'article 2 de l'accord du 25 février 1977, les parties signataires sont convenues des dispositions suivantes :

Créé le 25 février 1977 · Abrogé le 1 février 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnisation du chômage partiel en 1977-1978

Résumé. Entre avril 1977 et avril 1978, les entreprises doivent payer une indemnité de 50% de la rémunération horaire brute pour chaque heure non travaillée, après déduction d'une allocation publique.

Pour la période allant du 1er avril 1977 au 1er avril 1978, chaque heure indemnisable en application de l'accord national interprofessionnel du 21 février 1968 donnera lieu au versement par l'entreprise d'une indemnité horaire égale à 50 % de la rémunération horaire brute diminuée, le cas échéant, du montant de l'allocation publique (1) de chômage partiel.

(1) L’allocation publique de chômage partiel ne comprend que l’allocation principale, à l’exclusion des majorations pour personnes à charge.

Créé le 25 février 1977 · Abrogé le 1 février 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation de l'indemnité horaire de chômage partiel

Résumé. L'indemnité horaire pour chômage partiel augmente à 8,60 F en avril 1977 et à 8,85 F en septembre, après déduction des allocations publiques.

L'indemnité horaire prévue à l'article 1er ne pourra être inférieure à 8,60 F au 1er avril 1977, moins, le cas échéant, le montant de l'allocation publique (1) de chômage partiel.

Cette indemnité sera portée à 8,85 F au 1er septembre 1977.

(1) L'allocation publique de chômage partiel ne comprend que l'allocation principale, à l'exclusion des majorations pour personnes à charge.

Créé le 25 février 1977 · Abrogé le 1 février 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation du taux minimal d'indemnité horaire pour certains travailleurs

Résumé. Un accord fixe le taux minimal d'indemnité horaire pour certains travailleurs à partir de janvier 1978, avec des réunions prévues en novembre 1977 pour en discuter.

Les parties signataires se rencontreront dans la seconde quinzaine de novembre 1977 pour fixer le taux de l'indemnité horaire minimale applicable au 1er janvier 1978.

Professions hors champ d'application

- céramique, table et ornementation en ce qui concerne le personnel non mensualisé des rubriques 1512 (Faïence d'art industriel) et 1513 (Vaisselle de faïence) de la nomenclature INSEE ;

- couture artisanale ;

- maroquinerie ;

- textiles artificiels (1) ;

- textiles naturels (1).

(1) En cas de cessation de leur accord autonome, l'accord national interprofessionnel deviendra applicable de plein droit dans sa totalité à ces professions.

Abrogé depuis le mardi 1 février 2022

En vigueur du vendredi 25 février 1977 au lundi 31 janvier 2022

Annexe I
Article 1
Article 2
Article 3