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Indemnisation du chômage partiel

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Article 3

Les parties signataires se rencontreront dans la seconde quinzaine de novembre 1977 pour fixer le taux de l'indemnité horaire minimale applicable au 1er janvier 1978.

Professions hors champ d'application

- céramique, table et ornementation en ce qui concerne le personnel non mensualisé des rubriques 1512 (Faïence d'art industriel) et 1513 (Vaisselle de faïence) de la nomenclature INSEE ;

- couture artisanale ;

- maroquinerie ;

- textiles artificiels (1) ;

- textiles naturels (1).

(1) En cas de cessation de leur accord autonome, l'accord national interprofessionnel deviendra applicable de plein droit dans sa totalité à ces professions.

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Créé le 25 février 1977 · Abrogé le 1 février 2022

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Fixation du taux minimal d'indemnité horaire pour certains travailleurs

Résumé. Un accord fixe le taux minimal d'indemnité horaire pour certains travailleurs à partir de janvier 1978, avec des réunions prévues en novembre 1977 pour en discuter.

Les parties signataires se rencontreront dans la seconde quinzaine de novembre 1977 pour fixer le taux de l'indemnité horaire minimale applicable au 1er janvier 1978.

Professions hors champ d'application

- céramique, table et ornementation en ce qui concerne le personnel non mensualisé des rubriques 1512 (Faïence d'art industriel) et 1513 (Vaisselle de faïence) de la nomenclature INSEE ;

- couture artisanale ;

- maroquinerie ;

- textiles artificiels (1) ;

- textiles naturels (1).

(1) En cas de cessation de leur accord autonome, l'accord national interprofessionnel deviendra applicable de plein droit dans sa totalité à ces professions.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 25 février 1977 au lundi 31 janvier 2022

Source : Légifrance