Abrogé par Convention collective nationale du 17 avril 2019 - art. 1er (VE)
Créé le 25 février 1977 · Abrogé le 1 février 2022
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Fixation du taux minimal d'indemnité horaire pour certains travailleurs
Les parties signataires se rencontreront dans la seconde quinzaine de novembre 1977 pour fixer le taux de l'indemnité horaire minimale applicable au 1er janvier 1978.
Professions hors champ d'application
- céramique, table et ornementation en ce qui concerne le personnel non mensualisé des rubriques 1512 (Faïence d'art industriel) et 1513 (Vaisselle de faïence) de la nomenclature INSEE ;
- couture artisanale ;
- maroquinerie ;
- textiles artificiels (1) ;
- textiles naturels (1).
(1) En cas de cessation de leur accord autonome, l'accord national interprofessionnel deviendra applicable de plein droit dans sa totalité à ces professions.