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Indemnisation du chômage partiel

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Article 2

L'indemnité horaire prévue à l'article 1er ne pourra être inférieure à 8,60 F au 1er avril 1977, moins, le cas échéant, le montant de l'allocation publique (1) de chômage partiel.

Cette indemnité sera portée à 8,85 F au 1er septembre 1977.

(1) L'allocation publique de chômage partiel ne comprend que l'allocation principale, à l'exclusion des majorations pour personnes à charge.

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Créé le 25 février 1977 · Abrogé le 1 février 2022

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation de l'indemnité horaire de chômage partiel

Résumé. L'indemnité horaire pour chômage partiel augmente à 8,60 F en avril 1977 et à 8,85 F en septembre, après déduction des allocations publiques.

L'indemnité horaire prévue à l'article 1er ne pourra être inférieure à 8,60 F au 1er avril 1977, moins, le cas échéant, le montant de l'allocation publique (1) de chômage partiel.

Cette indemnité sera portée à 8,85 F au 1er septembre 1977.

(1) L'allocation publique de chômage partiel ne comprend que l'allocation principale, à l'exclusion des majorations pour personnes à charge.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 25 février 1977 au lundi 31 janvier 2022

Source : Légifrance