Abrogé par Convention collective nationale du 17 avril 2019 - art. 1er (VE)
Créé le 25 février 1977 · Abrogé le 1 février 2022
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Augmentation de l'indemnité horaire de chômage partiel
L'indemnité horaire prévue à l'article 1er ne pourra être inférieure à 8,60 F au 1er avril 1977, moins, le cas échéant, le montant de l'allocation publique (1) de chômage partiel.
Cette indemnité sera portée à 8,85 F au 1er septembre 1977.
(1) L'allocation publique de chômage partiel ne comprend que l'allocation principale, à l'exclusion des majorations pour personnes à charge.